Composition
La Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi « HPST ») instaure un Conseil de Surveillance qui remplace le Conseil d’Administration (le dernier CA du CHU s’est tenu le 6 mai 2010).
Dans les Etablissements publics de santé (EPS) de niveau régional, il se compose de 15 membres répartis en 3 collèges :
- 5 membres des Collectivités territoriales :
– le maire de la commune siège de l’établissement, ou son représentant.
– 1 représentant de la principale commune d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que la commune siège de l’établissement principal.
– le président du conseil général du département siège de l’établissement principal, ou son représentant.
– 1 représentant du conseil général du principal département d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation, au cours du dernier exercice connu, autre que le département siège de l’établissement principal.
– 1 représentant du conseil régional siège de l’établissement principal.
- 5 représentants du personnel médical et non médical :
– 1 membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, élu par celle-ci.
– 2 membres élus par la commission médicale d’établissement.
– 2 membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d’établissement (au CHU : 1 DEFIS et 1 CFDT).
- 5 personnalités qualifiées :
– 2 personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé.
– 3 personnalités qualifiées désignées par le représentant de l’Etat dans le département, dont au moins 2 représentants des usagers.
Assistent avec voix consultative :
– le directeur général de l’ARS ou son représentant.
– le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein des établissements publics de santé, lorsqu’elle existe.
– le directeur de la caisse d’assurance maladie.
– un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d’hébergement pour personnes âgées.
– le vice-président du Directoire.
Le Directeur assiste aux séances du Conseil dont il exécute les délibérations.
Composition nominative au CHU
En qualité de représentant des collectivités territoriales :
| Nom | Représentation |
| SPINDLER Bertrand | Représentant de la ville de Grenoble siège de l’Etablissement principal |
| PIOLLE Eric | Représentant de l’établissement public intercommunale à fiscalité propre, communauté d’agglomération de Grenoble-Alpes-Métropole (La METRO) dont la commune siège de l’établissement est membre |
| PEYRIN Jean-Claude | Représentante du Conseil Départementale de l’Isère |
| BOCHATON | Représentant du Conseil Général de la Savoie, principal département d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que le département siège de l’établissement principal |
| SAFAR Jérome | Représentant du Conseil Régional de Rhône-Alpes, siège de l’établissement principal |
En qualité de personnalité qualifiée :
| Nom | Représentation |
| Pr. OUABDESSELAM Farid | Personnalité qualifié désignée par le Directeur Général de l’A.R.S. de Rhône-Alpes |
| Pr. DEBRU Jean-Luc | Personnalité qualifié désignée par le Directeur Général de l’A.R.S. de Rhône-Alpes |
| MERLE Raymond | Représentant des usagers désignés par le Préfet de l’Isère |
| GUILHAUDIS Monique | Représentant des usagers désignés par le Préfet de l’Isère |
| Dr. ROUX Olivier | Personnalité qualifié désignée par le Préfet de l’Isère |
En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
| Nom | Représentation |
| Pr. LETOUBLON Christian | Représentant de la Commission Médicale d’Etablissement |
| Dr. MOSSUZ Pascal | Représentant de la Commission Médicale d’Etablissement |
| GOHORY Philippe | Représentant désigné par la 1ère Organisation Syndicale du C.H.U. au C.T.E. (D.E.F.I.S.) |
| BONIFAY Michel | Représentant désigné par la 2ème Organisation Syndicale du C.H.U. au C.T.E. (C.F.D.T.) |
| CAVELLE Brigitte | Représentante désignée par la Commission de Soins Infirmiers,de Rééducation et Médico-technique |
Compétences
Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’Etablissement.
Il délibère sur :
– 1°/ Le projet d’établissement.
– 2°/ La convention constitutive des centres hospitaliers.
– 3°/ Le compte financier et l’affectation des résultats.
– 4°/Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé.
– 5°/ Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur.
– 6°/ Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance.
– 7°/ Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
Il donne son avis sur :
– la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
– les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat.
– le règlement intérieur de l’établissement.
Le conseil de surveillance entend le directeur sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d’investissement.
Les délibérations du Conseil sont exécutoires après contrôle du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Fonctionnement
Le Président du Conseil de Surveillance est élu par les 3 collèges, parmi les membres représentant des Collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Le Président désigne un vice-président parmi les mêmes représentants.
Le mandat des membres est de 5 ans toutefois il prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.
Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an.
