Juridique

Source : Document DRH (visible également sur le Site Intranet de …
Ce guide sera mis à jour au fur et à mesure …
Principes Le temps partiel peut-être accompli dans le cadre du cycle …
Principes C’est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son …
Autorisations d’absence pour évènements familiaux Motifs des absences Droits en jours ouvrés …
La réglementation en matière de congé maladie est très complexe et …
Historique La reconnaissance du droit de grève comme moyen légal d’expression …