Commission Administrative Paritaire Départementale – CAPD

Les Commissions Administratives Paritaires Départementales sont des instances représentatives du personnel composées, comme leur nom l’indique, à égalité de représentants de l’administration et de délégués élus du personnel non médical. Ce sont des instances consultatives : elles émettent un avis transmis à l’autorité ayant pouvoir de nomination qui décide en dernier ressort.

Les CAPD examinent la situation des agents des établissements ne disposant pas de CAPL. Les délégués du personnel y sont élus selon les mêmes modalités que pour les CAPL mais sur des listes présentées au niveau départemental par les organisations syndicales représentatives.

Elles sont saisies à propos des questions d’ordre individuel relatives au déroulement de carrière de l’ensemble des agents titulaires et stagiaires.

Leur rôle est identique à celui des CAPL.


En CAPD, comme en CAPL, les avis sont émis à la majorité des suffrages exprimés.

Dans l’Isère, les CAPD se réunissent 2 fois par an et exceptionnellement si nécessaire (conseil de discipline par exemple).

DEFIS dispose de 6 sièges en CAPD (voir Délégués Défis).

Publications à la une

Prolongation des indemnités horaires du travail intensif de nuit du 1er septembre au 31 décembre 2023

Prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Grève des Assistants de Régulation Médicale (ARM) le jeudi 07 septembre 2023

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E-mail :   Defis@chu-grenoble.fr

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Tous les jours, de 9h à 11h et de 12h30 à 16h (sauf le jeudi de 13h à 16h).

Attention ces horaires peuvent être modifiés selon les différentes réunions et commissions auxquelles participent vos représentants.

Le local se trouve sur le parking patient, à proximité de la cabane paiement verte.

Tél :     04 76 76 89 29
Fax :   04 76 76 89 30
E-mail :   DefisSud@chu-grenoble.fr

Permanences :
Lundi et Mardi – 8h30 à 16h.
Jeudi – 8h30 à 12h

Attention ces horaires peuvent être modifiés selon les différentes réunions et commissions auxquelles participent vos représentants.

Le local se trouve au niveau 0 du bâtiment principal, dans le couloir donnant accès aux vestiaires du personnel, à côté des autres locaux syndicaux.

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