Historique
Créé par la loi du 21 mars 1884, intégrée au Code de travail, le syndicat professionnel se définit comme « une association de personnes exerçant la même profession ou des métiers similaires ou connexes ou des métiers différents dans une même branche d’activité et qui a exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits, des intérêts matériels et moraux, collectifs ou individuels de ses membres. »
Le préambule de la constitution de 1946, repris par celle de 1958 proclame : « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale, adhérer au syndicat de son choix. ».
La possibilité pour les fonctionnaires de se constituer en syndicat a été controversée pendant plus de soixante ans. C’est la loi du 19 octobre 1946, remplacée par l’ordonnance du 4 février 1959, qui leur a donné ce droit. Ces réticences qui tenaient à la difficulté d’accorder le droit de la fonction publique à celui des entreprises privées a néanmoins laissé des traces au travers de certaines restrictions existant encore aujourd’hui en matière d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Ce sont les accords de Grenelle du 27 mai 1968 qui ont permis la création de sections syndicales dans l’entreprise (loi du 27 décembre 1968) alors qu’antérieurement il n’existait que des syndiqués.
Rôle du syndicat
Il se situe à plusieurs niveaux :
- Rôle fédérateur :
Il regroupe des adhérents, les syndiqués, qui s’organisent pour assurer la défense de leurs intérêts et de leurs droits face à l’administration.
Cette fonction d’assistance quotidienne est due aux syndiqués, c’est la raison même de leur adhésion.
Mais Défis prend également en charge les non-syndiqués selon le principe de la solidarité entre les salariés. Le syndicat ne doit pas être un espace clos, c’est un outil de contre-pouvoir.
Au-delà des adhérents, le syndicat fédère tous ceux qui se retrouvent dans sa façon de penser et d’agir, les « sympathisants ».
- Action administrative :
Les syndicats en tant qu’organismes collectifs représentatifs ont qualité :
– pour négocier l’évolution des salaires.
– pour débattre à tous les niveaux des conditions de travail et de l’organisation du travail.
Par l’intermédiaire de leurs représentants dans les différentes commissions statutaires (voir : la fonction de délégué), ils participent tant au plan national que local :
– à l’organisation et au fonctionnement des services publics.
– à l’élaboration des règles statutaires et des décisions réglementaires.
– à la défense des intérêts professionnels et des droits individuels.
- Action contentieuse :
Personne morale, le syndicat peut ester en justice contre des décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des agents. Il peut aussi attaquer tout acte réglementaire dont il conteste la légalité (Tribunal Administratif, Conseil d’Etat).
- Action revendicative :
Le syndicat joue enfin un rôle primordial dans les conflits collectifs du travail et le soutien des revendications des salariés, syndiqués ou non, rôle consacré par l’usage plus que par le droit.
Fonctionnement
Il est régi par les statuts du syndicat qui sont déposés obligatoirement, ainsi que la liste de ses responsables, auprès de la mairie de la commune d’installation et auprès du directeur de l’établissement hospitalier considéré.
Les statuts prévoient les réunions des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, les modalités des élections des responsables, et de modification des statuts, le mode d’administration du syndicat, les droits et devoirs des syndiqués, les modalités de calcul des cotisations,…
Les syndiqués
C’est l’élément de base, vital, du syndicat.
L’adhésion est l’expression de la prise de conscience par l’agent de la nécessité de s’organiser pour être plus fort face à l’administration.
Au travers de cet acte individuel, c’est l’intérêt collectif qui est en jeu.
Se syndiquer n’est pas une assurance vie. Les syndicats ne peuvent pas tout régler.
Mais contrairement aux propos tenus régulièrement par une certaine minorité ignorante de l’histoire du syndicalisme et de la société, sur « l’inutilité » des syndicats, seuls ces derniers sont en mesure de constituer un contre-pouvoir et une force réelle de progrès pour les salariés.
Les syndiqués sont l’élément fondateur du syndicat, sa force « numéraire » mais aussi de réflexion, sa ressource financière et le vivier qui produira les militants et responsables nécessaires au fonctionnement de l’organisation.
Ils constituent l’instance souveraine du syndicat lorsqu’ils sont réunis en Congrès. C’est par leurs votes qu’ils décident de ce que seront leur syndicat et leurs responsables.
Les militants
Ce sont d’abord des syndiqués. Ils ont, à un moment donné, ressenti la nécessité de s’engager plus avant dans l’action syndicale, de s’impliquer personnellement en acceptant d’assumer une ou des responsabilités particulières.
Ce sont eux qui assurent l’administration du syndicat et que l’on retrouve parmi les élus ou les représentants du personnel dans les instances (voir : la fonction de délégué).
Chaque militant est un syndiqué et chaque syndiqué est un militant potentiel.
Il n’y a pas à proprement parler de hiérarchie dans un syndicat dès lors que l’un des objectifs essentiels des responsables en fonction est de trouver de nouveaux militants parmi les syndiqués afin de les seconder voire de les remplacer et qu’il ne tient qu’au syndiqué de s’investir pour devenir à son tour militant.
Contrairement à une entreprise privée, la survie d’un syndicat passe par la relève de ses dirigeants et de ses élus, fonction bénévole qui sous-entend une motivation personnelle.
Cotisations
Chaque syndiqué s’acquitte d’une cotisation mensuelle, à l’instar de toute Association. Seule ressource du syndicat, les cotisations assurent les moyens indispensables à l’achat des supports nécessaires à l’information et à la formation des militants (abonnement aux statuts hospitaliers, revues juridiques, techniques…) et du matériel de bureau (photocopieuse, matériel informatique, papeterie…).
Plus le nombre de syndiqués est important, plus les moyens matériels dont disposent les syndicats leur donnent la capacité d’agir efficacement, y compris en cas d’action juridique.
Défis ne refuse cependant jamais son soutien à un non-syndiqué. Vous avez besoin de notre aide ? Elle vous est acquise mais vous devez savoir que les moyens mis en œuvre et le temps passé pour assurer votre défense sont rendus possibles grâce aux adhérents Défis.
Si le plus urgent pour nous est d’abord de vous assister en tant que salarié, il est également de notre devoir de rappeler que se syndiquer devrait être une nécessité pour chacun d’entre nous.
C’est la condition nécessaire pour faire reculer l’arbitraire et l’injustice, pour assurer le respect de nos droits et faire progresser nos conditions de vie et de travail.
Le pluralisme syndical
Les syndicalistes doivent souvent faire face à une question récurrente, « pourquoi y-a-t-il plusieurs syndicats ? » ou « pourquoi les syndicats ne s’unissent-ils pas ? » , posée la plupart du temps d’ailleurs par des salariés non syndiqués.
Derrière cette question se cache en fait un reproche qui repose sur l’idée qu’un « syndicat unique » serait plus fort… Or historiquement et mécaniquement, cette pensée est fausse.
Le syndicat unique est la caractéristique immuable des régimes politiques autoritaires, dictatures de droite comme de gauche. Le pluralisme, lui, est l’expression de la liberté et de la diversité de pensée. Un état peut contrôler un syndicat unique et dès lors l’utiliser à ses propres fins. Il ne peut contrôler plusieurs syndicats en même temps puisque la raison même de leur existence est la différence de doctrine qui les sépare voire les oppose entre eux mais aussi à l’état lui-même.
Longtemps divisé en deux grands courants, le syndicalisme révolutionnaire de type CGT (abattre le système capitaliste et rebâtir une société socialiste) et le syndicalisme réformiste de type CFDT (aménager la société dans laquelle nous vivons), le courant syndicaliste d’aujourd’hui tend à « s’uniformiser » vers le réformisme, en partie en raison de l’effondrement de certains courants politiques comme le communisme.
Cependant au sein même de ce « nouveau réformisme » qui a admis objectivement qu’il fallait faire progresser le système plutôt que tenter en vain de le remplacer, existe une grande latitude de pensée. Entre le syndicalisme ultra contestataire, relativement minoritaire et la quasi cogestion avec l’état, se développe toute une gamme de conceptions qui placent l’évolution sociale de la société plus ou moins au centre des préoccupations.
Ce sont ces différences d’approche, d’appréciation sur les grands dossiers, la place du salarié dans la société et donc la façon de les aborder et de les défendre qui caractérisent les différents syndicats en présence.
Chacun peut ainsi, en fonction de ses sensibilités, trouver l’organisation qui défendra au mieux sa vision de la société.
Les inconvénients du pluralisme sont contrebalancés par « l’unité d’action » qui se fait, lorsqu’elle est possible, sur des dossiers importants nécessitant la mobilisation du plus grand nombre.
Les élections professionnelles permettent enfin aux salariés de désigner démocratiquement les syndicats dont la conception est la plus proche de la leur, contribuant ainsi à dessiner le paysage syndical et, à travers lui, le message qui est transmis aux « décideurs » tant syndicaux que politiques.
