Habituellement avec la Fiche de Paie du mois de Mars, nous recevions le Formulaire de Choix concernant le Compte Épargne Temps.
Ce formulaire sera exceptionnellement envoyé aux agents dans le courant du mois d’Avril, avec une date butoir pour répondre probablement jusqu’au 31 Mai.
Pour rappel, si les jours stockés au 31 décembre de l’année considérée sont supérieurs à 15 jours :
– Les 15 premiers restent obligatoirement au CET sous forme de congés.
– Au delà de 15 jour, l’agent doit choisir, via le formulaire, entre 3 possibilités (mixage possible) :
1- Le paiement des jours selon le barème suivant : agents de Catégorie A : 135 Euros brut par jour « vendu » (environ 122 € net) ; agents de Catégorie B : 90 Euros brut (environ 81 € net) ; agents de Catégorie C : 75 Euros brut (environ 68€ net).
2- Le maintien des jours en épargne dans la limite de 10 jours par an, plafonnée à 60 jours maximum.
3- La conversion des jours en points et leur versement au régime de la Retraite additionnelle de la fonction publique pour les agents fonctionnaires (voir Barèmes plus loin) avec agents de Catégorie A : environ 101 points par jour converti ; agents de Catégorie B : environ 68 points par jour ; agents de Catégorie C : environ 56 points par jour.
Le choix est irrévocable.
L’agent qui n’aura pas fait son choix à la date butoir verra tous ses jours épargnés au-delà du 15ème :
– transformés en points RAFP pour les fonctionnaires.
– indemnisés pour les non titulaires.
