Composé de représentants du personnel non médical désignés par les syndicats et de représentants des personnels médicaux désignés par la CME, il est présidé par le Directeur. Assistent à titre consultatif des membres de l’administration pour leur domaine de compétence respectif ainsi que des membres de la médecine du travail. La FSSCT travaille en collaboration avec l’Inspecteur du travail.
La F3SCT est consultée sur :
- Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les
conditions de travail (hors projets en lien avec une réorganisation de service qui sont examinés
directement par le CSE) ; - Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies ;
- L’organisation des plans détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement
entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment lors de situations
sanitaires exceptionnelles (type « plans blancs ») ; - La mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter le maintien au travail des accidentés
du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail; - Le bilan annuel de la situation générale de l’établissement en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail, ainsi que sur les actions menées ; - Le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de
travail établi à partir de l’analyse contenue dans le rapport social unique ; - La teneur de tous les règlements et consignes se rattachant à sa mission.
La F3SCT est informée :
- Des visites et des observations de l’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les
réponses de la Direction à ces observations.
Elle est aussi appelée à :
- Organiser et procéder à des visites régulières de services ;
- Procéder à des enquêtes en cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou
à caractère professionnel grave, ou présentant un caractère répété ; - Faire appel à des expertises en cas d’accident de service grave ou en cas de projet important
modifiant les conditions de santé, sécurité, conditions de travail lorsqu’il ne s’intègre pas dans
un projet de réorganisation de service ; - Alerter la Direction en cas de Danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents
(registre de DGI prévu à l’article D.4132-1 du Code du travail) ; - Examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à
la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail (hors réorganisation de
service), au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de
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l’utilisation des outils numériques, l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions
légales y afférentes ; - Promouvoir la prévention des risques professionnels et proposer des mesures de nature à
améliorer la santé et la sécurité au travail ; - Coopérer à la préparation d’actions de formation à la santé et à la sécurité et veiller à leur mise
en œuvre ; - Participer à la mise à jour Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
