Principes
Tout agent hospitalier appartient à un corps qui peut comporter un ou plusieurs grades.
Chaque grade étant défini par une grille de rémunération comportant un certain nombre d’échelons.
Au cours de sa carrière, l’agent hospitalier avance d’échelon et de grade selon des critères définis par la réglementation et pouvant être précisés par un protocole d’accord local Direction Générale/Syndicats.
Chaque année les CAPL se réunissent pour traiter des avancements d’échelon et de grade.
Les règles d’avancement d’échelon et de grade sont les mêmes quelle que soit la quotité de temps de travail.
Exemple : Le corps des IDE de catégorie B est constitué de 2 grades : celui de classe normale comportant 8 échelons et celui de classe supérieure en comportant 6. Elles dépendent de la CAPL N°5.
Avancement d’échelon
Il est fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle de chaque agent.
L’ancienneté s’entend par le nombre d’années nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur.
La valeur professionnelle est définie par la seule notation, selon le protocole d’accord DG/Syndicats.
Jusqu’en 2016, il y avait 2 avancements distincts, l’avancement à la durée moyenne et celui à la durée mini :
– Avancement à la durée moyenne : il est lié à la seule ancienneté.
Exemple : Une IDE au 5° échelon devra attendre 4 ans avant de passer au 6°.
– Avancement à la durée mini : il est lié à l’ancienneté et à la valeur professionnelle de l’agent (note) et concerne le 1/3 des agents promouvables. Il permet de réduire la durée de l’échelon d’1/4 ou d’1/3 selon les grades.
Exemple : 30 IDE doivent changer d’échelon une année donnée, 10 d’entre elles bénéficieront de l’avancement au mini (1/3 des promouvables).
A l’heure actuelle ne subsiste que l’avancement à la durée moyenne, lié à l’ancienneté, et le passage à l’échelon immédiatement supérieur se fera de façon continue.
Etablissement du listing des agents promouvables
Il est édité par ordre décroissant des notes et en tenant compte des 2 derniers avancements.
Le classement se fait par ordre de priorité :
– Agents n’ayant jamais bénéficié du mini.
– Agents ayant avancé au moyen.
– Agents ayant avancé au mini.
En cas d’égalité l’ordre tiendra compte de l’ancienneté dans la fonction publique hospitalière puis de la date de naissance.
On peut donc dire que nous avançons grosso modo 1 fois sur 3 au mini.
Toutefois, suivant les mouvements de personnel à l’intérieur d’un grade (départs et arrivées) nous pouvons avancer 2 fois sur 3 au mini, ou seulement 1 fois sur 4, ceci est purement mathématique et personne ne peut rien y faire.
Dans notre exemple, notre IDE qui doit passer du 5° au 6° échelon et qui bénéficiera du mini verra la durée de son échelon diminuer d’1/4, elle avancera en 3 ans au lieu de 4.
NB : * Les échelons dont la durée est inférieure à 2 ans ne peuvent être réduits (pas de mini).
/!\ Les agents en disponibilité n’avancent pas d’échelon.
Les agents en congé parental ont leurs droits a avancement conservé la première année puis est réduit de moitié.
La situation de l’agent est vue en CAPL l’année de son avancement au moyen, c’est ce qui explique les rappels sur salaire en cas d’avancement au mini.
Toutes les autres situations administratives n’influent pas sur l’avancement d’échelon.
Toutefois, la réglementation prévoit que les agents absents plus de 6 mois dans l’année ne doivent pas être notés. Les agents avancent donc au moyen.
Avancement de grade
Chaque statut particulier définit les conditions d’ancienneté et d’échelon nécessaires pour accéder au grade supérieur ainsi que les ratios de promotion (% d’agents promouvables pouvant accéder au grade supérieur). Les agents qui ne sont pas en activité ne sont pas promouvables.
Exemple : Pour les IDE, 5° échelon de la classe normale et 10 ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps des personnels infirmiers. Ratio 20%.
L’avancement de grade est une promotion à l’intérieur d’un corps.
Exemple : passage de la classe normale à la classe sup pour une IDE.
En général il a lieu d’un grade au grade directement supérieur, mais peut varier selon les statuts particuliers de chaque grade.
Modalités d’avancement de grade
Il en existe 3 distinctes :
1- Au choix après inscription sur un tableau annuel d’avancement établi par la CAPL compétente :
Elle concerne la majorité des grades (IDE, Tech de labo, Kiné, A.M.A.,… ainsi que l’ensemble des grades de catégories C).
La réglementation prévoit que ce choix se fait (les conditions nécessaires spécifiques à chaque grade étant remplies) à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent. C’est ce qui est couramment appelé l’avancement au mérite.
Ce système a été appliqué durant 2 ans au CHU, contre l’avis de plusieurs syndicats, dont DEFIS, avec les conséquences néfastes que chacun connaît : – blocage de carrière.
– départ à la retraite sans promotion alors que des agents beaucoup plus jeunes atteignent rapidement la fin de carrière.
– nominations plus ou moins arbitraires…
– etc….
Le Directeur a finalement admis notre position et un nouveau système basé en priorité sur l’ancienneté et limitant la valeur professionnelle à la seule notation a été adopté.
Ce système n’est certainement pas idéal, peut être amélioré, mais est pour l’instant le moins mauvais puisqu’il a recueilli l’assentiment de tous les syndicats.
Critères retenus :
– Parmi les agents notés 22 (valeur professionnelle) :
* Agents devant partir à la retraite dans l’année en cours ou dans les 18 mois qui suivent et ayant fait une demande écrite (et remplissant les conditions d’ancienneté et d’échelon propres à leur grade).
* Tri par ordre décroissant d’échelon.
* A égalité d’échelon tri par ordre d’ancienneté dans l’échelon.
* A égalité d’ancienneté dans l’échelon, classement en fonction de la date de naissance.
* A égalité, tri par date d’entrée dans la fonction publique hospitalière.
– Parmi les agents notés 20 : si les quotas ne sont pas atteints avec les agents notés 22, on complète en appliquant les mêmes règles avec les agents notés 20.
– Les agents notés en dessous de 20 ne peuvent en aucun cas être promus.
Ce système s’applique à l’ensemble des grades promus au choix, sauf les grades qui entraînent un changement de fonction ou comportent une fonction d’encadrement.
Le système retenu dans ce cas est donc celui du mérite. Les organisations syndicales ont essayé d’intégrer dans le système à l’ancienneté de nouveaux grades actuellement au mérite ( A.M.A. Classe exceptionnelle, Educateurs Classe exceptionnelle par exemple). Elles ont obtenu depuis 3 ans que 50 % avancent à l’ancienneté et 50 % au choix, limitant ainsi les abus.
Liste des grades bénéficiant d’une promotion 50 % au mérite et 50 % à l’ancienneté : Permanencier chef – Dessinateur principal – Agent chef de première catégorie – Agent de maîtrise Principal – Maître ouvrier principal – Adjoint des cadres classe exceptionnelle – A.M.A. classe exceptionnelle – Technicien Supérieur Hospitalier Chef – Conseiller en économie sociale et familiale principal.
2- Par voie d’inscription au tableau d’avancement après avis de la CAPL, après examen professionnel :
Exemple : Accès au grade d’adjoint des cadres de classe exceptionnelle pour les adjoints des cadres de classe normale.
L’examen professionnel comporte des épreuves écrites ou orales, parfois les deux. Sa réussite conditionne l’inscription sur le tableau d’avancement mais en aucun cas la nomination dans le grade.
3- Par voie de concours sur épreuves :
Exemple : Accès au grade de contremaître pour les OPQ et les maîtres ouvriers.
Le concours comporte une épreuve écrite et parfois un entretien avec le jury. Les candidats sont nommés au prorata des postes vacants dans l’ordre des résultats.
Il existe 2 sortes de concours :
* Concours externe : ouvert aux candidats (hospitaliers ou non) justifiant de certains diplômes ou de certaines études.
* Concours interne : ouvert aux fonctionnaires hospitaliers ou, si le statut particulier le prévoit, à l’ensemble des fonctionnaires justifiant d’une certaine durée de service public et parfois d’une formation.
La composition des jurys des concours ou examens est déterminée par des textes propres à chaque catégorie.
Accès au grade supérieur
L’accès d’un grade à l’autre se fait :
– à échelon égal, pour les catégories C à l’exception du passage à l’Echelle 6 qui se fait à indice égal ou immédiatement supérieur.
– à l’indice égal ou immédiatement supérieur pour les catégories A et B.
Dans ce dernier cas une reprise d’ancienneté égale au maximum à la durée de l’échelon de reclassement peut être acquise (gain d’un échelon dans le nouveau grade).
Exemple : un AS (catégorie C) au 10° échelon de la classe normale passera au 10° échelon de la classe sup.
Une IDE (catégorie B) au 8° échelon de la classe normale passera au 4° échelon de la classe sup (indice immédiatement supérieur) Si elle avait plus de 3 ans d’ancienneté dans ce 8° échelon, elle passera en réalité directement au 5° de la classe sup.
Ratio
C’est le pourcentage d’agents promouvables pouvant accéder au grade supérieur.
Le ratio est fixé chaque année par décret et est différent pour chaque grade.
Exemple : 20 IDE sont promouvbles. Le ratio est de 20 %, il y auras donc 4 promus.
