La CME est l’Instance du corps médical des établissements publics de Santé. Elle est composée exclusivement de médecins.
Au C.H.U. de Grenoble, elle a été renouvelée pour 4 ans, en décembre 2014.
Les candidats sont nominatifs, ils ne sont pas représentants d’une organisation syndicale de médecins (contrairement au C.T.E.).
Composition
Dans les Centres Hospitaliers, la C.M.E. comprend :
– des membres de droit (les responsables de Pôles cliniques, médico-techniques et certains chefs de service).
– des membres élus, lors d’un scrutin nominatif, par leurs pairs (praticiens hospitaliers titulaires, en même nombre que les responsables de pôle et chefs de service).
– des praticiens contractuels et attachés, assistants.
– une sage-femme.
– les internes ne sont pas élus mais désignés sur proposition des Organisations Syndicales représentatives.
Dans les C.H.U., les médecins permanents sont répartis en collèges (médecine, chirurgie, biologie médicale, anesthésie-réanimation, éventuellement odontologie).
Au sein de chaque collège, la majorité appartient aux Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers.
Les autres membres sont désignés de la même manière que pour les Centres Hospitaliers.
Le Directeur de formation et de recherche médicale, s’il ne fait pas lui-même parti des élus, siège avec voix consultative.
Les membres associés. Ils n’ont pas droit de vote :
– les représentants de la Direction. (Le Directeur Général et dans la mesure du possible l’intégralité du corps de Direction chargé des services de soins).
– le représentant de la Caisse Primaire Maladie.
– le représentant de l’A.R.H.
– le représentant de la Commission de Soins Infirmiers désigné en son sein.
– le représentant du C.T.E., désigné par les délégués du personnel de cette instance (voir Délégués DEFIS – CTE).
Organisation
Les membres ayant voix délibérative élisent un Bureau qui nomme à son tour et en son sein le Président et le vice-président qui représenteront la Commission auprès de toutes les autres instances nationales, régionales, mais aussi locales.
Le Président est membre de droit au Conseil de Surveillance avec voix consultative, il est aussi premier vice-président du Directoire du C.H.U.
La C.M.E. a deux représentants au Conseil de Surveillance (voix délibérative) élus parmi celle-ci.
Compétences
La CME donne un avis sur :
– le budget.
– le bilan social de l’établissement.
– les grandes lignes du projet médical pour notre établissement.
– la formation continue du personnel médical.
– le tableau des gardes et astreintes du personnel médical.
– la nomination au grade supérieur des membres du corps médical.
– l’octroi ou non d’un temps partiel.
– l’autorisation d’effectuer une activité libérale au sein de notre établissement.
Par contre les effectifs médicaux, la création des pôles ainsi que la nomination de leur responsable sont du ressort du Président de la C.M.E. en accord avec le Directeur Général du C.H.U.
Bon nombre de ces points ont pour obligation de passer devant le C.T.E. ou d’être adoptés par le Conseil de Surveillance.
