La « Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques » (CSIRMT) qui étend son champ d’action à toutes les professions paramédicales a été renouvelée en novembre 2023.
Composition
Elle est composée de membres associés et de représentants élus des différentes catégories de personnels (37 titulaires et 37 suppléants élus) qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et est présidée par le Coordonnateur Général des Soins infirmiers de rééducation et médico-techniques nommé par le DG.
Les corps, grades ou emplois hiérarchiquement équivalents sont répartis en 3 collèges :
1°) Collège des cadres de santé :
a) Filière infirmière : 4 titulaires + 4 suppléants.
Corps des infirmiers cadre de santé.
Corps des infirmiers de bloc opératoire cadre de santé.
Corps des infirmiers anesthésistes cadre de santé.
Corps des puéricultrices cadre de santé.
b) Filière rééducation : 2 titulaires + 2 suppléants.
Corps des pédicures podologues cadre de santé.
Corps des masseurs kinés cadre de santé.
Corps des ergothérapeutes cadre de santé.
Corps des diététiciens cadre de santé.
Corps des psychomotriciens cadre de santé.
c) Filière médico-techniques : 2 titulaires + 2 suppléants.
Corps des préparateurs en pharmacie cadre de santé.
Corps des techniciens de laboratoire cadre de santé.
Corps des manipulateurs radio cadre de santé.
2°) Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques :
a) Filière infirmière : 14 titulaires + 14 suppléants.
Corps des infirmiers, des infirmiers de bloc opératoire, des infirmiers anesthésistes, des puéricultrices.
b) Filière rééducation : 3 titulaires + 3 suppléants.
Corps des pédicures podologues, des masseurs kinés, des ergothérapeutes, des diététiciens, des psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes.
c) Filière médico-technique : 3 titulaires + 3 suppléants.
Corps des préparateurs en pharmacie, des techniciens de laboratoire, des manipulateurs radio.
3°) Collège des aides-soignants et auxiliaires puéricultrices : 5 titulaires + 5 suppléants.
Les membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, pour une durée de 4 ans renouvelables, par et parmi les personnels relevant de chaque filière composant les collèges ci-dessus.
Sont électeurs les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels en fonction dans l’établissement à la date du scrutin.
Organisation
Participent avec voix consultative aux séances de cette commission :
– Les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
– Les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicales de l’établissement.
– Un représentant des étudiants de 3ème année désigné par le directeur de l’institut de formation paramédicale après tirage au sort parmi ceux élus au conseil technique de chaque institut de formation en soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques rattachés juridiquement à l’établissement ;
– Un élève aide-soignant désigné par le directeur de l’institut de formation ou de l’école, après tirage au sort parmi ceux élus au conseil technique de cet organisme.
– Un représentant de la C.M.E.
La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d’un règlement intérieur et d’un bureau. Elle est convoquée par son président. Cette convocation est de droit à la demande du directeur de l’établissement ou de la moitié au moins des membres de la commission.
L’ordre du jour est fixé par le président.
Compétences
La Commission est consultée pour avis sur :
– le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le Coordonnateur général des soins.
– l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades.
– la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins.
– les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.
– la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
– la politique de développement professionnel continu.
Elle est informée sur :
– le Règlement intérieur de l’Etablissement.
– la mise en place de la procédure de l’article L6146-2 (relatif à la participation aux activités de l’établissement d’auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral).
– le rapport annuel portant sur l’activité de l’Etablissement.
Elus
Lors du scrutin de 2023 ont été élus :
COLLEGE DES CADRES
Filière Infirmières
| Titulaires | Suppléants |
Filière Rééducation
| Titulaires | Suppléants |
Filière Médico-technique
| Titulaires | Suppléants |
COLLEGE DES PERSONNELS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
Filière Infirmières
| Titulaires | Suppléants |
Filière Rééducation
| Titulaires | Suppléants |
Filière Médico-technique
| Titulaires | Suppléants |
COLLEGE DES AIDES SOIGNANTS
| Titulaires | Suppléants |
