Historique
Le tableau ci dessous nous montre que la réduction du temps de travail est inscrite dans l’histoire de notre civilisation.
| Période | Nombre d’heures de travail par semaine |
| 1848 – 1900 | 84 h |
| 1900 – 1906 | 70 h |
| 1906 – 1919 | 60 h |
| 1919 – 1936 | 48 h |
| 1936 – 1982 | 40 h avec augmentation progressive du nombre de semaines de congés |
| 1982 – 2000 | 39 h |
| 2000 | 35 h (entreprises de plus de 20 salariés hors fonction publique) |
| Depuis 2002 | 35 h théoriquement pour tous |
En 2000, le gouvernement, persuadé que les fonctionnaires sont déjà bien en dessous des 39 heures de travail hebdomadaire, n’avait pas prévu de les inclure dans le projet de loi de la réduction du temps de travail.
Après plusieurs mouvements de contestation, le Premier Ministre (Mr. Jospin) commanda une étude sur la durée effective du travail dans les fonctions publiques: c’est le rapport Charpin.
Le dît rapport montrait que dans les hôpitaux, la durée hebdomadaire du travail était d’environ 38 h, 38h30 en moyenne.
La réduction du temps de travail à l’hôpital pouvait donc être engagée avec comme objectif, la mise en place des 35h au 1er janvier 2002.
Les 35 heures au niveau national
Le 27 septembre 2001, un accord cadre signé par 4 organisations syndicales nationales (CFDT, UNSA, SNCH et CGC) limite le nombre de jours de RTT à 20, les CA à 25 plus un jour de fractionnement, fixe 2 jours de sujétion pour 20 dimanches ou jours fériés travaillés et ne prévoit pas le temps de repas sur le temps de travail…
Le nombre de postes négociés, 45000, correspondant à un taux de remplacement de 5.9% de l’effectif total alors que 7% minimum était attendu, nous annonce une mise en place problématique des 35 heures.
Le CHU de Grenoble se voit doté de 305 postes soit une augmentation de 5.16% de son effectif.
En janvier 2003, le gouvernement Raffarin, sous la pression de certaines organisations de médecins, engage un accord d’assouplissement des 35 heures baptisé « Mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière » qui modifie et complète le précédent.
Il précise entre autre, les conditions de report des jours RTT 2002 sur 2003, confirme le passage à 32h30 pour les agents de nuit au 1er janvier 2004, rend le compte épargne temps plus attractif en s’appuyant d’ailleurs en partie sur l’accord grenoblois et souhaite soutenir la politique emploi-formation. Il ne prévoit par contre aucune augmentation des créations de postes.
Les 35 heures au niveau local
DEFIS a mis toute son énergie pour tenter d’infléchir les effets pervers du protocole national et préserver les avantages acquis grenoblois.
Plusieurs scénarios nous ont été proposés, avec une réduction journalière du temps de travail plus ou moins importante, sachant que le besoin en effectifs de remplacement augmente en fonction du nombre de jours RTT accordés, la réduction journalière n’étant pas compensée.
Après de nombreuses séances de tractations, les syndicats ont négocié un système à 37h30 hebdomadaires et 15 RTT et obtenu le maintien du 27ème CA, l’intégration du jour de fractionnement, les 20 mn de repas sur le temps de travail, de fixer à 10 dimanches ou jours fériés au lieu de 20 le seuil d’obtention des 2 jours de sujétion.
L’accord local a été signé le 7 janvier 2002 par 5 syndicats (DEFIS, CFDT, CFTC, Autonomes, SNCH). Défis a signé ce protocole en raison de son aspect » globalement positif » et après avoir recueilli l’avis de ses syndiqués d’une part et des agents qui ont accepté de répondre à notre enquête d’autre part (Intranet et sondage en direct).
Le comité de suivi
- Composition :
Créé pour assurer la mise en place opérationnelle de la RTT, il est composé des Organisations syndicales signataires de l’accord local (DEFIS, CFDT, CFTC, UNSA et le SNCH (qui a disparu depuis du CHU), le Directeur Général, la DRH, les Directions d’Etablissements, la Direction des Soins Infirmiers et un représentant de la CME.
- Champ d’intervention :
– Travail sur la mise à jour du guide de la réglementation.
– Etude des situations particulières.
– Suivi du respect de l’accord local du 7/01/2002 et de ses avenants.
– Examen de la répartition des postes RTT octroyés par l’ARH.
– Détermination des indicateurs de suivi.
– Mise en place du logiciel de gestion du temps de travail, CHRONOS.
Le Comité de Suivi a siégé de manière régulière en 2002, 2003 et 2004.
Guide pratique de la RTT au CHU de Grenoble
Les variantes du Protocole local par rapport au Protocole national, le système « 37h30 par semaine/15 RTT » et l’existence de Chronos nécessitent la connaissance des mécanismes pratiques et du calcul de la gestion du temps de travail au CHU de Grenoble.
- Généralités :
Au CHU, chaque agent travaillant de jour, hors personnels de direction et d’encadrement (voir « Régimes particuliers .. »), peut prétendre à 15 jours de RTT par an s’il n’a pas de journées d’absence.
Dans un système à 37h30 par semaine, pour chaque jour de 7h30 travaillé, le compte RTT est crédité, en fonction de sa quotité de temps de travail, de la manière suivante et pour un total de :
| Temps de travail | 100 % | 90 % | 80 % | 75 % | 70 % | 60 % | 50 % |
| Crédit / jour | 30 min | 27 min | 24 min | 23 min | 21 min | 18 min | 15 min |
| Total RTT / Année type | 105 h | 94 h 30 | 84 h | 78 h 45 | 73 h 30 | 63 h | 52 h 30 |
- Cas particuliers :
Les agents de sécurité qui travaillent en 24 heures en continu avec 48 heures de repos bénéficient de 9 RTT.
Les personnes qui, par dérogation, travaillent en 35 heures, 7h par jour n’acquièrent pas de RTT : les agents du standard, les permanenciers du SAMU.
Les agents à mi-temps thérapeutique (3h30 par jour) n’ont pas de droit à RTT.
Les agents recrutés sur des quotités inférieures à 50% sont rémunérés sur la base de 1/35e au lieu de 1/39e et n’acquièrent pas de RTT.
En cas d’année incomplète, les droits à jours RTT sont proratisés très précisément par Chronos.
- Les agents travaillant en alternance de jour et de nuit :
Leurs droits à RTT sont réduits en proportion sachant que le travail de nuit ne génère pas de RTT mais de la décharge de service.
Pour les agents de jour effectuant des nuits ponctuellement, le coefficient correcteur est de 35:32h30 = 1,076923.
Ainsi 10h de nuit = 10 x 1,076923 = 10h46 de jour.
Les agents exclusivement de nuit sont soumis à un décompte horaire annuel, ils ne génèrent pas de RTT (voir plus loin « 32h30 de nuit »).
Planification des jours RTT
La prise de RTT est organisée de la manière suivante :
– la moitié (arrondie au chiffre inférieur) des RTT dues au titre de l’année est planifiée par l’agent en début d’année avec le cadre du service.
Cela ne signifie pas que le cadre impose mais que l’agent et le cadre se concertent.
– le solde est à disposition de l’agent en cours d’année avec un délai de prévenance de 1 mois.
Pendant les mois de juillet/août ainsi que pendant la période du 20/12 au 05/01 la pose de RTT ne pourra être cumulée avec les CA. Il va de soi que si le planning le permet, il serait aberrant de refuser des RTT, il s’agit là d’une recommandation.
Les jours de RTT qui peuvent être pris tout au long de l’année, ne sont pas prioritaires sur les CA.
Tout ou partie des jours RTT peuvent être posés sur un Compte Epargne Temps (voir CET).
Régimes particuliers des personnels de direction et d’encadrement
Les personnels de direction bénéficient d’un décompte en jours fixé à 207 jours travaillés après déduction de 20 RTT et hors jours de congé supplémentaires (HS et 27ème CA).
Les personnels exerçant des fonctions d’encadrement peuvent choisir annuellement entre :
– un régime de décompte horaire (37h30 par semaine et 15 RTT).
– un régime de décompte en jours (base de 39h et 20 RTT) Ce dernier étant un régime forfaitaire, les 20 RTT sont à considérer pour solde de tout compte (pas de compensation d’éventuelles heures supplémentaires).
32h30 de nuit
L’avenant au Protocole RTT sur les 32h30 de nuit a été signé le 16 février par DEFIS, UNSA, CFDT et CFTC, après 3 séances de Comité de suivi.
- Rappel réglementaire :
Il faut se rappeler que :
– Le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 a supprimé le bénéfice des 2 jours supplémentaires (pour les agents effectuant 10 dimanches ou jours fériés par an) pour les agents exclusivement de nuit.
– Sont considérés comme exclusivement de nuit, les agents effectuant au moins 90% de leur temps de travail annuel de nuit.
– Les agents exclusivement de nuits doivent effectuer 1470 h de travail maximum annuel hors jours de congé supplémentaires (2 hors saison, 1 jour de fractionnement).
- Au CHU :
Le protocole local initial de janvier 2002 a maintenu le 27ème CA supprimé par les textes.
En conséquence, les agents exclusivement de nuit doivent effectuer au CHU :
1470 h
– 2 HS
– jour fractionnement
– 27 ème CA
= 1444 h en 2004 puis 1450 h 30 en 2005, 2006, 2007
…et 1457 h en 2008 (année bissextile)
- Conclusion :
Il existe désormais 3 catégories d’agents : – les agents à repos fixe 37h30 h /semaine et 15 RTT.
– les agents à repos variables 37h30 h /semaine et 15 RTT.
– les agents fixes de nuit 32h30 /semaine.
- Explications de l’accord local :
Les agents exclusivement de nuit effectuent 90% de leur travail de nuit.
L’avenant dispose « qu’à partir de la 145ème heure effectuée de jour, les agents ne sont plus considérés comme exclusivement de nuit ».
A partir du 1er janvier 2004, la durée annuelle du travail de nuit est de 1444 h pour les agents bénéficiant de tous leurs droits à congé, c’est à dire y compris les 2 hors saison.
Cette durée pourra évoluer en fonction des modifications éventuelles de la réglementation notamment en matière de jours fériés légaux et du caractère bissextile de l’année considérée (366 jours au lieu de 365) L’instauration du Jour de Solidarité en 2005 fait ainsi passer la durée annuelle de travail de 1444 h à 1444 h + 6h30 = 1450h30.
Les agents de nuit continuent de faire des nuits de 10 h en équilibrant les 32h30 sur 4 semaines (13 nuits travaillées au lieu de 14) ou 8 semaines (14 + 12 nuits) Cette dernière formule permet de libérer une « petite semaine ». Il s’agit en fait de RTT prise « au fil de l’eau », c’est à dire non cumulable comme les agents de jour.
Chronos
A la décision de l’Administration Bastard, le logiciel de gestion du temps de travail « Chronos » est déployé dans tous les services.
Le principe consiste à vérifier ou à prévoir, que l’agent valide par du travail effectif, des repos ou divers droits à congé et absence, le temps qu’il doit effectuer selon des règles identiques pour tous.
Ce logiciel doit permettre de calculer des droits à congés, à compensation, à sujétion en appliquant des conditions d’ouverture et des modalités de calcul de ces droits :
– Acquisition de la RTT. Les heures et jours de RTT reposent sur un principe d’acquisition appelé « au fil de l’eau ».
Chaque agent créditera son compte RTT de 30 minutes par journée de travail.
– Ouverture des droits aux congés annuels : les droits à congés sont calculés en jours, puis valorisés en heures.
Ils sont recalculés à la fin de chaque mois pour tenir compte des modifications éventuelles.
– Ouverture des droits à récupération pour férié: les droits à fériés dépendent de la situation de l’agent, repos fixes ou variables…
– Ouverture des droits à la sujétion particulière, si 10 dimanches et fériés travaillés.
– Gestion et valorisation des absences…
Chaque agent peut demander mensuellement à son cadre la position de ses différents comptes temps.
Malheureusement, Chronos est loin d’être l’outil parfait que l’on nous promettait en raison d’une part de la complexité de certains calculs imposée par le logiciel lui-même, des « cas d’espèce » nécessitant parfois des saisies manuelles complémentaires et d’autre part des « différents niveaux » de compréhension acquis par les multiples acteurs.
Par exemple pour le calcul Chronos des CA :
27 CA = 27 x 7h = 189h de droit à Congé Annuel
Chronos déduit, pour chaque CA posé, 7h30 (et non 7h …) et « rend » 30mn dans Débit/Crédit (colonne D/C du relevé Chronos)
Au bout de 25 CA posés : 25 x 7h30 = 187h30, il reste 1h30 sur les droits à CA (189h – 187h30)
Les 26 et 27èmes CA sont donc constitués par :
25 CA posés x 30mn rendues = 12h30 dans D/C
1h30 de solde de droits à CA
= 14 h, soit 2 jours
Problème : ces « 2 jours » étant en réalité des heures de D/C, ne génèrent pas automatiquement de Hors Saison … CQFD !
Tableau récapitulatif
| Agents à Repos Fixes | Agents à Repos Variables (10 dimanches ou jours fériés par an) | Agents exclusivement de Nuit |
| 365 jours – 104 RH – 25 CA – 9 JF (forfaitaires) = 227 jours = 227 x 7 = 1589 h arrondies à 1600 h – 2 HS -1 JFC – 27ème CA = 223 jours +1 JS | 365 jours – 104 RH – 25 CA – 11 JF (forfaitaires) – 2 RC = 223 jours = 223 x 7 = 1561 h – 2 HS -1 JFC – 27ème CA = 219 jours +1 JS | 32h30 hebdomadaires Base réglementaire 1470 h – 2 HS -1 JFC – 27 CA +1 JS |
| = 224 x 7 = 1568 h | = 220 x 7 = 1540 h | = 1460 h 30 |
