Militant, délégué, représentant syndical ou du personnel, sont des termes communément et indifféremment employés pour désigner autant de situations différentes. Moins formalistes que dans le secteur privé, ces différentes appellations méritent néanmoins quelques explications.
Les militants
Ce sont eux qui, avant tout, assurent l’administration et la gestion quotidienne d’un syndicat. Le terme de « militant » illustre simplement l’engagement particulier pris par un syndiqué dans la vie de son syndicat. Il participe aux instances dirigeantes de son organisation, mais il intervient aussi sur le terrain dans le cadre des actions menées. Il est tout naturellement le premier à être sollicité par son syndicat pour siéger dans les instances statutaires de l’établissement, d’abord parce qu’il a déjà une connaissance du terrain et des dossiers mais aussi parce qu’il est difficile de trouver des volontaires parmi les salariés.
La possibilité pour les fonctionnaires de se constituer en syndicat a été controversée pendant plus de soixante ans. C’est la loi du 19 octobre 1946, remplacée par l’ordonnance du 4 février 1959, qui leur a donné ce droit. Ces réticences qui tenaient à la difficulté d’accorder le droit de la fonction publique à celui des entreprises privées a néanmoins laissé des traces au travers de certaines restrictions existant encore aujourd’hui en matière d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Ce sont les accords de Grenelle du 27 mai 1968 qui ont permis la création de sections syndicales dans l’entreprise (loi du 27 décembre 1968) alors qu’antérieurement il n’existait que des syndiqués.
Le délégué ou représentant syndical
Comme son nom l’indique, il représente son syndicat (il est délégué par ce dernier) auprès de l’administration pour négocier les dossiers, assurer la défense des agents, défendre les positions définies par les instances dirigeantes de son organisation. Il ne représente « que » son syndicat encore que cette notion soit inexacte du fait que le syndicat a également vocation à représenter les intérêts et les problèmes du personnel.
Les délégués syndicaux des établissements publics hospitaliers doivent être âgés de 18 ans accomplis, et n’avoir encouru aucune condamnation prévue aux articles L5 – L6 du Code Electoral. Ils disposent d’autorisations d’absence et de toutes facilités pour exercer leur mission.
Le délégué ou représentant du personnel
Il représente l’ensemble du personnel dans l’instance où il siège. Il peut être élu par le personnel ou désigné par son organisation.
- Délégué élu :
Les élections professionnelles qui se déroulent tous les 4 ans permettent d’élire les représentants du personnel sur listes nominatives :
– aux CAPL.
– aux CAPD.
– au CTE.
En tant qu’élus, les délégués du personnel dans ces instances ne peuvent pas être démis par le syndicat sous l’étiquette duquel ils siègent.
En cas de « rupture » entre l’élu et le syndicat qu’il « représente », l’élu peut continuer à siéger en son nom propre jusqu’au terme de son mandat.
Un élu en CTE ou CAP peut être remplacé par son syndicat en cours de mandat (décès, démission de l’établissement, mutation, congé de longue durée, rétrogradation, exclusion temporaire démission du mandataire,…).
En cas de départ d’un élu titulaire c’est son suppléant qui devient titulaire, le remplacement du suppléant étant assuré par le candidat suivant sur la liste présentée par le syndicat concerné aux dernières élections. En cas de refus de celui-ci, le syndicat propose le suivant sur la liste.
Les délégués aux Commissions Paritaires ne sont cependant pas dotés du pouvoir exclusif de représenter le personnel, les syndicats ayant le droit d’interpeller l’administration sur les problèmes de personnels.
- Délégué désigné :
Les textes prévoient que les sièges attribués au personnel au Conseil de Surveillance et ceux du CHSCT sont pourvus par désignation syndicale :
– le Conseil de Surveillance :
Le nombre de sièges revenant à chaque organisation est fonction des résultats obtenus lors des élections au CTE. Ces sièges sont pourvus par désignation.
Les représentants, une fois désignés, deviennent Administrateurs, nommés par le Directeur de l’ARH et sont inamovibles jusqu’au terme de leur mandat. Leur siège ne devient vacant qu’en cas de démission de leurs fonctions d’administrateur, de la fonction publique hospitalière ou de mutation dans un autre établissement. Par contre un représentant au CA qui démissionne de son syndicat sans quitter l’établissement ne peut être remplacé s’il désire rester administrateur. Il s’agit donc d’un poste de confiance pour lequel le syndicat doit bien choisir son représentant.
– le CHSCT :
Le nombre de sièges revenant à chaque syndicat est fonction des résultats obtenus lors des élections au CAPD, au plan local (résultats sur l’établissement considéré). Les membres désignés peuvent être remplacés par l’organisation au cours du mandat, sans motif particulier.
– la Commission Départementale de Réforme :
Le nombre de sièges revenant à chaque syndicat est fonction des résultats obtenus lors des élections au CAPD.
Commentaire
Les délégués désignés représentent aussi bien le personnel que les délégués élus car le nombre de sièges attribués à un syndicat est la matérialisation directe des suffrages obtenus par lui lors des élections. La représentation syndicale dans les instances est donc l’expression du choix fait par les électeurs et est conforme à la représentativité qu’ils ont donnée à chacune des organisations présentes.
Les délégués du personnel disposent d’heures de délégation définies par les textes spécifiques.
Il faut ajouter qu’il n’est pas nécessaire d’être syndiqué pour être délégué du personnel alors que c’est la condition sine qua non pour être représentant syndical !
Les syndicats sont en effet amenés à solliciter des agents « sympathisants » pour établir leurs listes électorales, le nombre de militants ou de syndiqués volontaires ne suffisant pas à couvrir « les besoins ». Il n’est donc pas rare qu’un élu du personnel, notamment en CAP, siège au nom d’une organisation à laquelle il n’est pas adhérent.
Rôle des délégués du personnel
Il varie énormément d’une instance à l’autre, chacune ayant des compétences particulières :
- Le travail du délégué en CAP se fait par le contact direct et nominativement avec chacun des agents dont le dossier va être traité. Chaque dossier est un cas particulier, surtout en matière de notation.
- Le délégué aux CTE doit avoir une vision globale et technique des dossiers en les projetant sur l’avenir. Il ne traite pas de cas individuels.
- Le délégué au CHS-CT procède à une analyse globale et souvent très technique sur des dossiers spécifiquement liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et a une responsabilité « d’alerte ».
- Le délégué au CA, également administrateur hospitalier, se trouve quant à lui devant une difficulté particulière. S’agissant d’une instance « hautement politique » constituée essentiellement de membres non hospitaliers, il n’y a pas véritablement de débat sur le fond des dossiers. Il s’agit, après avoir recueilli, entre autre, les avis du CTE de voter la décision finale. Les représentants du personnel étant minoritaires, leur pouvoir est donc limité.
Si chacun de ces rôles est techniquement le même pour tous les délégués, l’analyse des dossiers et la façon de les traiter peuvent être radicalement différentes d’un syndicat à l’autre, selon la « doctrine » qu’il défend.
