Modification des règles encadrant la disponibilité dans la fonction publique

Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 imposait aux agents publics, après 5 ans de disponibilité pour convenances personnelles, de réintégrer leur administration pendant au moins 18 mois avant de pouvoir en demander une nouvelle. Le décret n°2025-1169 du 05 décembre 2025 supprime cette obligation pour les trois fonctions publiques. Pour la fonction publique hospitalière, […]