Commission Administrative Paritaire Départementale – CAPD

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Les Commissions Administratives Paritaires Départementales sont des instances représentatives du personnel composées, comme leur nom l’indique, à égalité de représentants de l’administration et de délégués élus du personnel non médical. Ce sont des instances consultatives : elles émettent un avis transmis à l’autorité ayant pouvoir de nomination qui décide en dernier ressort.

Les CAPD examinent la situation des agents des établissements ne disposant pas de CAPL. Les délégués du personnel y sont élus selon les mêmes modalités que pour les CAPL mais sur des listes présentées au niveau départemental par les organisations syndicales représentatives.

Elles sont saisies à propos des questions d’ordre individuel relatives au déroulement de carrière de l’ensemble des agents titulaires et stagiaires.

Leur rôle est identique à celui des CAPL.


En CAPD, comme en CAPL, les avis sont émis à la majorité des suffrages exprimés.

Dans l’Isère, les CAPD se réunissent 2 fois par an et exceptionnellement si nécessaire (conseil de discipline par exemple).

DEFIS dispose de 6 sièges en CAPD (voir Délégués Défis).

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Tél :     04 76 76 51 05
E-mail :   Defis@chu-grenoble.fr

Permanences :
Tous les jours, de 9h à 11h et de 12h30 à 16h (sauf le jeudi de 13h à 16h).

Attention ces horaires peuvent être modifiés selon les différentes réunions et commissions auxquelles participent vos représentants.

Le local se trouve sur le parking patient, à proximité de la cabane paiement verte.

Tél :     04 76 76 89 29
Fax :   04 76 76 89 30
E-mail :   DefisSud@chu-grenoble.fr

Permanences :
Lundi et Mardi – 8h30 à 16h.
Jeudi – 8h30 à 12h

Attention ces horaires peuvent être modifiés selon les différentes réunions et commissions auxquelles participent vos représentants.

Le local se trouve au niveau 0 du bâtiment principal, dans le couloir donnant accès aux vestiaires du personnel, à côté des autres locaux syndicaux.

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