Commission Administrative Paritaire Locale – CAPL

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Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances représentatives du personnel composées, comme leur nom l’indique, à égalité de représentants de l’administration et de délégués élus du personnel non médical. Ce sont des instances consultatives : elles émettent un avis transmis à l’autorité ayant pouvoir de nomination qui décide en dernier ressort.

Composition

Les délégués du personnel y sont élus pour 4 ans (mandat qui peut être ramené à 3 ou porté à 5 ans par décision ministérielle) sur des listes présentées au sein des établissement par les organisations syndicales représentatives.

Chaque catégorie d’agents est représentés par une commission spécifique (grade et filière) comme suit :

CatégorieCommissionsDénominationExemple de grades
ACom. 1Personnels de catégorie A techniques Ingénieur, analyste, chef de projet,…
 Com. 2Personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques et des services sociauxIADE, IBODE, IGS, Psychologues, cadres, cadres supérieurs,…
 Com. 3Personnel de catégorie A administratifsAttaché d’administration hospitalière
 Com. 10Personnels sages-femmesSages femmes
BCom. 4Personnel de catégorie B   techniquesTSH, TH, chef de salle, analyste programmeur,…
 Com. 5Personnel de catégorie B des services de soins, médico-techniques et des services sociauxIDE, tech de labo, manip radio, kiné, préparateur en pharmacie, diététicienne, psychomotricien,…
 Com. 6Personnel  de catégorie B administratifsAdjoint des cadres, assistants médico-administratif,…
CCom. 7Personnels de catégorie C techniquesOP, AEQ, maître ouvrier, agent de maîtrise, ambulancier,…
 Com. 8Personnels de catégorie C des services de soins, médico-techniques et des services sociauxASHQ, aide soignant, auxiliaire de puériculture,…
 Com. 9Personnels de catégorie C administratifsAdjoint administratif

Défis dispose de 13 sièges aux CAPL (voir Délégués Défis).

Attributions

Les CAPL étudient les dossiers individuels des agents.

Elles se réunissent :

 – à la demande de l’administration pour un avancement d’échelon, un avancement de grade, un refus de titularisation, une procédure disciplinaire (voir Conseil de Discipline).

 – à la demande de l’agent pour une révision de notation, un refus de temps partiel, un refus de formation continue,…

Les avis sont émis à la majorité des suffrages exprimés.

Si le Directeur prend une position différente de l’avis émis par les CAP, il doit, dans un délai d’un mois, informer les membres de la commission concernée des motifs de sa décision.

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Coordonnées

Tél :     04 76 76 51 05
E-mail :   Defis@chu-grenoble.fr

Permanences :
Tous les jours, de 9h à 11h et de 12h30 à 16h (sauf le jeudi de 13h à 16h).

Attention ces horaires peuvent être modifiés selon les différentes réunions et commissions auxquelles participent vos représentants.

Le local se trouve sur le parking patient, à proximité de la cabane paiement verte.

Tél :     04 76 76 89 29
Fax :   04 76 76 89 30
E-mail :   DefisSud@chu-grenoble.fr

Permanences :
Lundi et Mardi – 8h30 à 16h.
Jeudi – 8h30 à 12h

Attention ces horaires peuvent être modifiés selon les différentes réunions et commissions auxquelles participent vos représentants.

Le local se trouve au niveau 0 du bâtiment principal, dans le couloir donnant accès aux vestiaires du personnel, à côté des autres locaux syndicaux.

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