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Infos obligation vaccinale

L’obligation vaccinale contre la Covid-19 pose de nombreuses questions et nous souhaitons dans cet article vous faire un point sur la situation actuelle.

Tout d’abord un petit rappel sur le déroulement de cette obligation :


A partir du 15 septembre, les agents n’ayant pas fourni un certificat de vaccination complète ou partielle seront suspendus sans rémunération (traitement indiciaire, primes, supplément familial de traitement,…).

Cette suspension sera effective sur la paie d’Octobre.

Cette suspension sera levée dès que la première dose sera réalisée mais il faut noter que le délai entre deux doses est de 21 jours + 7 jours pour obtenir l’attestation de vaccination complète ce qui risque d’entrainer, selon la date de première vaccination, une nouvelle suspension après le 15 octobre.

L’obligation vaccinale n’est pas limitée dans le temps, elle ne s’arrêtera pas au 15 novembre comme cela est prévu pour l’instant pour le passe sanitaire.

Cette obligation s’impose aussi pour les personnels en arrêt maladie (ordinaire, longue maladie,…). La Direction demandera donc aux agents en arrêt de fournir un certificat vaccinale sous la même forme que pour l’ensemble des agents du CHUGA mais s’il y a suspension, elle ne se mise en place qu’au retour de l’agent. Une tolérance sera appliquée pour les arrêts dans le cadre de la maternité.

La Directrice Générale a affirmé qu’en cas d’absentéisme pour non vaccination il n’y aurait pas d’heures supplémentaires demandées aux agents présents.

Pour les agents non vaccinés à la date de l’obligation, ils ne seront pas prioritaire pour les demandes de disponibilités.

Selon la durée de suspension, en cas de vaccination, la réintégration ne se fera pas forcément sur le poste occupé précédemment.

Nous vous informerons des changements à venir.

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